SNCF Réseau condamnée à 450 000 euros d’amende pour atteinte à l’environnement

La filiale SNCF Réseau a été condamnée à une amende de 450 000 euros pour sa complicité dans des atteintes à l’environnement. Ces violations ont été commises lors de travaux d’élagage effectués près d’Angers en 2019, en plein milieu de la période de nidification d’espèces protégées.

Le tribunal correctionnel d’Angers a rendu son verdict le 22 août, condamnant SNCF Réseau pour “complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée” ainsi que “complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée”. Cette affaire concerne des espèces telles que la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière et le troglodyte mignon.

L’entreprise Sefa Environnement, responsable des travaux d’élagage, a également été condamnée à une amende de 30 000 euros, dont 15 000 euros avec sursis. Cette société a été jugée coupable de complicité dans les atteintes à l’environnement commises lors de l’élagage le long des voies.

En plus des amendes, les deux sociétés devront verser conjointement 10 000 euros de dommages-intérêts à cinq associations. Parmi elles, on retrouve la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou.

Il est important de noter que cette décision n’est pas encore définitive. Les parties impliquées ont la possibilité de faire appel dans un délai de dix jours à compter de la date du jugement.

Le parquet a tenu à souligner le travail remarquable d’enquête effectué par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d’Angers dans cette affaire.

Source: Le Monde avec AFP