Actions après permis de construire

Publié le 11 janvier 2024

Quand un jardin arboré est menacé d’être rasé pour y construire de nouveaux logements…

cas du 42-44 rue Jean Girard Madoux – anciennement maison Folliet – promoteur EDIFIM

Les conseils citoyen de quartier sont des dispositifs mis en place par la mairie pour que des projets de ses administré-es puissent voir le jour. Le groupe concernant la végétalisation en ville est bien actif. C’est grâce à une de ces réunions que la nouvelle a été diffusée auprès de plusieurs habitant-es, qu’un permis de construire au 42-44 rue jean girard madoux a été délivré, daté de début mars 2023.

Le projet immobilier prévoit de détruire 2 maisons dont une d’époque année 30, la maison de la célèbre, par son café, famille Folliet, avec un grand jardin pour que soit construit 2 résidences à la place, de 41 logements en tout. Un nouveau groupe d’habitant-es s’est constitué avec l’objectif de sauvegarder le jardin comportant tilleuls, cèdre et fruitiers (pommiers, figuiers, pruniers), entouré d’une haie de thuyas bien développés non taillée. Certes une haie considérée peu biogène mais constituant avec le jardin un bel îlot de fraîcheur, des cachettes pour de nombreux oiseaux et une vision verdoyante agréable pour les personnes habitant tout autour.

Les étapes ont été jusqu’à présent :

• avril 2023 :

Demande au service urbanisme de la ville à recevoir le permis de construire par mail.

Réunion express entre une dizaine d’habitant-es, interpellé-es par du porte à porte et affichage en bas d’immeuble, pour échanger, étudier les plans du projet.

Consultation de document d’urbanisme tel que le pluiHD, le plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Il est difficile de comprendre ces documents mais avec de la patience, de la recherche et plusieurs cerveaux, il est possible de trouver des éléments intéressants, pour notre cas :

• dans le règlement écrit dit littéral du secteur Urbain
• dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sectorielle appelé internat Vaugelas -Montjay n°107 qui définit l’orientation que devrait prendre les futurs aménagements. Le jardin se situe sur cette OAP.

=> Envoie d’une quinzaine de demande de recours gracieux auprès de la mairie de Chambéry et du promoteur en question (EDIFIM), (respect du délai des 2 mois maximum à l’affichage d’un panneau du permis de construire). Les parties ont également 2 mois pour répondre.

Le GNSA (Groupe National de Surveillance des Arbres) nous a soutenu en envoyant aussi une lettre de recours gracieux. + d’infos sur ce groupe : https://jardinage.lemonde.fr/dossier-4743-groupe-national-surveillance-arbres.html

ZOOM SUR LA LETTRE DE RECOURS GRACIEUX

Cette lettre recommandé avec accusé de réception est à destination à la fois de la commune qui a délivré le permis de construire et au promoteur qui en a fait la demande pour que cette délivrance soit graciée, annulée. Les services de l’état ont édité une fiche très claire de comment contester une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Utilisation d’autres arguments liés à l’urbanisme comme la densité de logements par hectare plus importante qu’envisagée par l’OAP, la proximité réduites (moins de 3 mètres) avec les parcelles voisines, la hauteur des bâtiments ne faisant pas la transition paysagère avec la butte de Montjay.

• Mai 2023 :

=> Création et diffusion d’une pétition (plus de 500 signatures)    :     

Pétition : Préservons la nature et le vivre ensemble des habitants de Madoux/Jaurès ! https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/preservons-nature-vivre-ensemble-habitants-madoux/206645

=> Consultation des plans des anciens ateliers de torréfaction de café et de la maison Folliet aux archives municipales

• Juin 2023 :         

Proposition du cabinet du maire de Chambéry pour rencontrer la personne du GNSA, qui a demandé à ce que des habitant-es du quartier puissent y participer. Pas de changement de position de la mairie mais l’adjoint à l’urbanisme est d’accord pour demander à EDIFIM d’organiser une réunion de présentation du projet de la résidence.                 

Rencontre avec EDIFIM pour la présentation du projet immobilier : ils ne souhaitent rien changer

• Août 2023 :       

Prise de contact avec un avocat du droit de l’urbanisme et réflexion d’un groupe de personne d’enclencher un recours au contentieux. 

Dépôt d’un recours contentieux devant le tribunal administratif par un groupe de 5 personnes du quartier. Il faut compter 6000 à 10000 euros frais d’avocat pour se lancer dans une telle opération, autant être nombreux et être sûr de justifier de la recevabilité du recours (avoir bien envoyer les lettres recommandées, obtenir les accusés signés datés, être directement impacté par le projet – notion de proximité). Certaines assurances protection juridique peuvent aider au financement du recours.

Fiche pratique du service publique pour déposer un recours contentieux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026         

• Septembre 2023 :

relance de lettre à EDIFIM par des habitants hors recours

• Octobre 2023 :

Observation d’un couple d’écureuil roux dans le jardin, espèce protégé par la loi.

Interpellation d’associations de défense de l’environnement et signalement auprès de l’Office Français de la Biodiversité.

• Décembre 2023 :

demande de négociation de l’avocat du promoteur auprès de celui des habitants pour éviter la procédure au tribunal administratif.

Nous vous informerons par un autre article de la suite que cela a pris, si nous avons pu récolter les résultats de nos actions ou pas…