PROJET D’URBANISME : pour des futures concertations systématiques tripartites mairie / habitant / promoteur ?!!
Dans les quelques coins arborés en ville, celles et ceux qui savent observer trouveront un monde riche en biodiversité : des êtres vivants plutôt petits et discrets, insectes, petits mammifères, oiseaux, navigants entre les différentes strates de végétation, herbes, fleurs, arbustes, fruitiers et grands arbres…
Les espaces verts de pleine terre que l’on trouve en ville sont les parcs, souvent très fréquentés, mais surtout des jardins privés qui représentent à Chambéry les 3/4 de la surface des espaces verts de la ville (source : réunion publique de la ville mai 2023).
Chambéry accueille de plus en plus d’habitant-es. Le SCoT (Shéma de Cohérence teritorriale) prévoit une augmentation d’1/4 de la population d’ici 2030 sur tout Grand Chambéry. Nous comprenons qu’il est nécessaire de densifier la ville pour éviter de grignoter notre campagne (quoique technolac avec la ZAC n°3 souhaite se développer sur des terres agricoles).
Les bâtiments désaffectés (anciens bureaux, internat, hangar, usines) et les vieilles maisons entourées traditionnellement de jardin privé, onéreuses à rénover sont les cibles privilégiées pour les promoteurs qui souhaitent les remplacer par de futurs résidences. Ces petites propriétés du milieu du 20ème siècle constituent grâce à ses jardins diversifiés d’arbustes, de bosquet, de vergers, de grands arbres, de haies, des écosystèmes, établis de longue date et très favorables à la biodiversité notamment pour des espèces protégées comme les chauves-souris, les écureuils… L’ensemble de ces jardins forme des trames vertes dans la ville.
Bien que la loi environnementale française exige des études écologiques pour estimer l’impact de tous travaux sur l’espace naturel et d’appliquer le principe ERC, Eviter, Réduire, Compenser, l’espace urbain, étant morcelé de multiples parcelles de propriétés faisant moins d’1 hectare, échappe malheureusement à cette réglementation. Le résultat est que de nombreuses espèces voient leur habitat (lieu de nourrissage, hibernation, reproduction) détruit, ce qui accroît leur déclin et menace leur survie. Cette destruction silencieuse de la biodiversité est le résultat d’ignorance, de méconnaissance ou de désintérêt.
Le plus grand observateur de la biodiversité de ces jardins c’est vous, c’est moi, le voisinage. Néanmoins, les riverains, même vigilants, sont démunis de moyens face à ces destructions et se sentent seuls pour protéger des espèces menacées. Par cet article, nous vous proposons quelques pistes d’actions, à expérimenter. Si un permis de construire a été accepté, un panneau l’indiquera.
1/ Regarder dans les documents d’urbanisme si le permis de construire est conforme
Le plan local d’urbanisme de sa commune est un document central d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, composé d’un règlement graphique et écrit, consultable en mairie ou en ligne.
les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sectorielles précisent la qualité et la cohérence des aménagements, s’il existe dans le secteur recherché.
Facultative, il peut exister une OAP thématique sur la nature en ville. Celle de Chambéry est en cours d’approbation (fin 2024).
Il est difficile pour des amateurs que nous sommes de comprendre ces documents mais vous pouvez poser vos questions au service urbanisme de la ville puis avec de la patience, de la recherche et plusieurs cerveaux, il est possible de trouver des éléments intéressants et de contester une autorisation d’urbanisme, lettre de recours gracieux puis contentieux. Pour ce dernier recours, c’est une procédure qui, avec ou sans avocat, peut avoir un coût financier élevé en milliers d’euros.
2/ Observer sur le lieu du projet la présence de vie d’espèces protégées
La liste des espèces protégés se trouve :
– pour les mammifères dans l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649682
– pour les oiseaux dans l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021384277
Si vous observez une espèce protégée :
1- prenez alors contact avec des associations de la protection de la nature de votre secteur comme France Nature Environnement ou la Ligue des Protections des Oiseaux.
2- Signalez- le au promoteur et propriétaire ou tout autre acteur concerné par le lieu impacté ainsi que la commune (services de l’urbanisme), leur demander ce qu’ils comptent faire pour éviter de détruire l’espace vital de l’espèce protégé. La loi s’applique quel que soit la surface pour les espèces protégées.
Ces associations savent interpeler les services environnementaux de l’Etat, au niveau régional la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et au niveau départemental la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Si vous êtes témoin de la destruction de l’habitat de l’espèce, prenez des photos, vidéos, il est alors possible de faire un signalement par mail, à la police de l’environnement représenté par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). https://www.ofb.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes. Ce service constate uniquement l’ampleur des dégâts (La police arrive après le crime, pas avant) et fait un rapport à la DREAL qui décidera des actions à venir.
3/ Dialoguer avec les élu-es pour qu’ils appliquent des lois et des mesures
- Pour que les elu-es enclenchent à l’échelle intercommunale, une modification du PLUi HD et intègre des mesures de protection de la biodiversité en ville.
La modification n°4 du PLUi HD de Grand Chambéry est en cours afin d’intégrer, entre autres, une OAP Nature en ville et un coefficient de pleine terre à conserver sur chaque parcelle de la commune de Chambéry. Pendant les enquêtes publiques, il est possible de faire des retours sur le contenu du projet de modification. Un avis est alors rédigé par un commissaire enquêteur qui résume ces contributions et sera remis au conseil communautaire de Grand Chambéry pour le vote d’approbation. L’avis n’est que consultative et n’est pas contraignante pour le vote.
- Pour commander à la commune un inventaire faune flore complet sur tous les espaces verts publics et privés en s’appuyant sur les observations des citoyen-nes en lien avec des associations de protections de la nature. Cet atlas de la biodiversité servirait de base de préconisations pour toutes demandes de travaux notamment de permis de construire.
- Pour demander que des études, l’atlas de la biodiversité, la cartographies des trames vertes et bleues et des arbres publics et remarquables soient publiques.
Le dialogue peut se faire entre autre par les conseils de quartiers, les réunions publiques.
Suivants vos fonctions, nous pouvons tous et toutes être acteur-trice du respect du vivant.
Au final, il est question de volonté politique car tout repose sur la sensibilité des décideur-ses. Lorsqu’il est question d’aménagement, de construction dans un quartier mettant en jeu des surfaces arborées, végétalisées, en tant que collectif, nous aspirons à une concertation systématique et tripartite avant la délivrance de permis entre :
- la mairie et ses services urbanisme et transition écologique
- les riverains accompagnés d’associations de défense de l’environnement reconnues
- et le promoteur (maitre d’ouvrage) / propriétaire de la parcelle concernée.
Les riverains ont l’expertise de terrain sur lequel pourraient s’appuyer les acteurs de l’aménagement pour préserver la biodiversité végétale et animale et réfléchir à comment bien vivre-ensemble dans des espaces de plus en plus dense en habitants.
Nous espérons réellement à plus de communication, à un dialogue réfléchi et responsable en amont et aux étapes clefs des projets d’urbanisme, de la part du maître d’ouvrage et de la mairie envers ses citoyen-nes que nous sommes. Il reste encore plusieurs zones en attente de construction dans le quartier Madoux – Jaurès tel que l’ancien internat Vaugelas.
Cher élus et chères élues, mettre en place une réelle concertation (et pas seulement présenter un projet d’urbanisme fini par la bonne volonté du maitre d’ouvrage) serait une preuve de votre volonté politique, d’écoute de vos administré-es et un acte fort de démocratie. Vous avez la possibilité de l’expérimenter avec des projets en lieu et place de l’ancien internat de Vaugelas.
Dans l’attente de les observer…
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Bien d’accord pour plus de concertation avant le début des projets !
Commentaire: Oui, les jardins privés participent grandement à l’atmosphère du quartier. Dans le secteur Jaurès-Covet – Girard Madoux ils ont déjà souvent été remplacés par des immeubles multi-étages serrés les uns contre les autres. Continuer cette politique sous la pression de promoteurs privés dégradera l’atmosphère du quartier et le rendra encore plus torride l’été – alors qu’il l’est déjà – . Si elle s’accentue, la bétonnisation du quartier aboutira à la fuite des classes moyennes, à sa paupérisation et à une augmentation des incivilités de tous ordres: le contraire d’une bonne politique d’urbanisme. Il est urgent de mettre fin aux opérations immobilières qui y réduiront la surface de jardins privés. C’est aussi une question de justice sociale car on voit bien qu’à quelques centaines de mètres les quartiers résidentiels riches en jardins privés (ex. quartier Montjay) sont beaucoup moins touchés par les opérations des promoteurs immobiliers. S’il faut densifier la ville, que ces beaux quartiers donnent l’exemple en acceptant eux aussi des immeubles multi-étages !
si je suis d’accord sur l’attractivité pour des citadins de vivre dans une ville moyenne qui présente encore de belles surface végétalisée certes privées avec de beaux arbres arbustes aux milles visages, au milieu d’immeubles plus denses en habitants qui n’ont pas les moyens de s’offrir ces maisons et ces jardins mais au final en bénéficie au moins par la vue et la fraicheur qui émane, Je suis carrément pas d’accord que les beaux quartiers doivent donner l’exemple en acceptant des immeubles. Dire cela ne met que les citoyens les uns contre les autres et on se détourne ainsi de l’essentiel de préserver ces espaces de pleines terres qui nous font tant du bien à tous et toutes, quelques soit notre niveau social.